Dernière mise à jour le 18 Juin 2017.
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CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Eshop Orion solutions. En utilisant les Services Eshop Orion-Solutions, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Eshop Orion solutions et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Eshop Orion solutions (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Eshop Orion solutions (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
1. VIE PRIVEE
Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et les Cookies, qui régissent également l’utilisation des Services Orion solutions.
2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service Eshop Orion solutions ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Eshop Orion solutions. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Eshop Orion solutions, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d’Orion solutions, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Eshop Orion solutions est la propriété exclusive d’Orion solutions ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Eshop Orion solutions sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service Eshop Orion solutions, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service Eshop Orion solutions sans notre accord express et écrit.
4. MARQUES DEPOSEES
Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Eshop Orion solutions sont des marques ou visuels d’Orion solutions. Les marques et visuels d’Orion solutions ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Orion solutions, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Orion solutions. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Orion solutions et qui apparaissent sur un quelconque Service Eshop Orion solutions sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Orion solutions. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
5. LICENCE ET ACCES
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6. VOTRE COMPTE
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(i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Eshop Orion solutions,
(ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale,
(iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’Orion Solutions.
7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation sans utilisation d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu sur un quelconque Service Eshop Orion solutions contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en envoyant un mail à notre adresse de contact.
Si vous publiez du contenu, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez :
(a) à Orion Solutions, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ;
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Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel :
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8. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Orion solutions respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nos Procédures et de nous adresser par mail ou courrier une notification de violation de droits.
9. NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Eshop Orion solutions et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Eshop Orion solutions peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Orion solutions n’est pas responsable
(i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute notre part, ou
(ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou
(iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Eshop Orion solutions.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit Français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Rouen, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France.
11. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Eshop Orion solutions, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Eshop Orion solutions. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
12. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
13. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Eshop Orion solutions.
14. PARTICULIERS
Nous ne vendons pas de produits aux particuliers. Uniquement aux professionnels et aux collectivités sur le territoire français hors dom tom.
15. NOS COORDONNÉES
Le site internet Eshop.Orion-solutions.fr ainsi que orion-solutions.shop appartiennent à Orion Solutions. Leur maintenance est effectuée par, Orion solutions EURL.
Pour Orion solutions EURL :
Orion Solutions, EURL, 70 allée du champ vert, 76230 ISNEAUVILLE France
Capital social : 30 000 €
Enregistrée et Immatriculée au greffe de Rouen
RCS: 807 791 405
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44807791405
Contacts: laurent@orion-solutions.fr
gestion@orion-solutions.fr
16. PROCÉDURE ET NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous adresser par mail ou courrier une Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui nous adresserons une demande ou une notification pour nous informer de toute violation alléguée.
Dès réception d’une Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d’un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant une notification, vous accordez à Orion solutions le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de cette notification aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser Orion solutions contre toute réclamation de tiers contre Orion solutions, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification ou dans une notification adressée à Orion Solutions engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
Notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.eshop.orion-solutions.fr ou www.orion-solutions.shop, nous vous invitons à adresser un mail à : laurent@orion-solutions ou un courrier à notre adresse postale citée ci-dessus.
Conditions générales de ventes
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Eshop Orion Solutions. En commandant avec Eshop Orion Solutions, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En bas de cette page, se situe le bouton commander. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles. Si tel est le cas merci de nous contacter
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace Orion & Me, accessible sur notre Site Internet www.orion-solutions.fr. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété d’Orion Solutions jusqu’à leur paiement en intégralité ou remise au transporteur en cas de paiement sur le site.
3. DROIT DE RETRACTATION, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat.
Vous devez nous notifier (Orion Solutions, EURL, 70 allée du champ vert, 76230 ISNEAUVILLE France) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions par mail auprès de notre centre de retours en ligne, par téléphone, ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit à notre attention.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client: gestion@orion-solutions.fr
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de services pleinement exécutés par Orion Solutions pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Orion Solutions vous propose la politique de retours suivante :
Tous les produits en provenance des sites d’Orion Solutions peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par Orion Solutions si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S’agissant des produits sous plastique ou scellés, nous ne les reprendrons que s’ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu’ils n’ont pas été descellés. Les produits doivent être retournés par le biais de notre Centre de retours en ligne.
Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Cette politique de retours n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).
4. PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont Hors taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
5. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet eshop.orion-solutions.fr et orion-solutions.shop, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
6. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit Français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Rouen, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France.
7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
10. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
11. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Sites Internet eshop.orion-solutions.fr et orion-solutions.shop.
12. PARTICULIERS
Nous ne vendons pas de produits aux particuliers. Uniquement aux professionnels et aux collectivités sur le territoire français hors dom tom.
13. IDENTIFICATION
eshop.orion-solutions.fr et orion-solutions.shop sont des sites ecommerce utilisés par Orion Solutions EURL. Nos informations de contact sont les suivantes :
Orion Solutions, EURL, 70 Allée du champ vert, 76230 Isneauville, France
Capital social : 30 000 €
Enregistrée et Immatriculée au greffe de Rouen
RCS: 807 791 405
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44807791405
Contacts: laurent@orion-solutions.fr
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